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L’Administration peut désormais exiger le décompte des ressources des écoles rétroactivement sur 5 ansL’Administration peut désormais exiger le décompte des ressources des écoles rétroactivement sur 5 ans

14 février 2022| admin-kml| 0 Comment | 0h22

https://www.fondationpourlecole.org/ladministration-peut-desormais-exiger-le-decompte-des-ressources-de-ecoles-retroactivement-sur-5-ans/

28 mai 2021| admin-kml| 0 Comment | 11h09

Les nouvelles règles à partir de septembre 2022 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429