CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MATERNELO.FR
- Éditeur du site
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Kamel Douzi EI – Maternelo – SIRET : 788 776 946 00030 – Adresse : 95000 Cergy (France) – Email : contact@maternelo.fr - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre maternelo.fr et toute personne (le « Client ») effectuant l’achat de ebooks numériques (PDF) via le site. L’achat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. - Produits
Les produits vendus sont des ebooks numériques téléchargeables, disponibles en PDF standard, lisible sur ordinateur, tablette, liseuse compatible.
Aucun support physique n’est fourni. Le client est seul responsable de la compatibilité de son matériel de lecture.
- Commande
Le Client sélectionne un ou plusieurs ebooks, confirme sa commande après vérification, effectue le paiement et reçoit un lien de téléchargement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site. Le Paiement est sécurisé via Stripe ou par virement bancaire. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires. - Livraison et facturation
La livraison est effectuée par téléchargement immédiat après paiement ou par envoi d’un lien de téléchargement par email. Un email de confirmation de commande tenant lieu de facture est envoyé au client. - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Si le Client souhaite renoncer à ce droit pour recevoir immédiatement le contenu numérique, il doit l’accepter expressément avant confirmation de l’achat (case à cocher au moment du paiement). - Garantie légale
Les ebooks bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévues par la loi. - Propriété intellectuelle – Lutte contre le piratage
Les droits de propriété intellectuelle des ebooks restent la propriété exclusive de Kamel Douzi EI – Maternelo. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit. L’œuvre numérique vendue est protégée par le droit d’auteur. L’achat d’un Ebook confère au client une licence d’usage personnelle, non exclusive et incessible.
Il est strictement interdit au client de :
- Reproduire, copier, partager, diffuser, prêter, échanger ou revendre le fichier PDF, même gratuitement ;
- Modifier, altérer, adapter l’œuvre ;
- Extraire le texte pour le réutiliser ;
- Mettre le fichier à disposition sur un réseau pair-à-pair (P2P), un forum, un site de partage, ou tout autre support collectif.
Sanctions :
Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle), passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
- Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et au service. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. - Responsabilité
La responsabilité de Maternelo ne pourra être engagée en cas d’incompatibilité technique ou de mauvaise utilisation des fichiers téléchargés. - Loi applicable – Service client – Réclamations – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toutes réclamations, merci d’envoyer un courriel à : contact@maternelo.fr
Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
CGV mise à jour en mars 2026.